J.O. 74 du 28 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 mars 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Chabert (Guillaume)
NOR : INTB0700066D
Par décret en date du 25 mars 2007, M. Guillaume Chabert, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général (BancFin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Sébastien Boitreaud, appelé à d'autres fonctions.